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Datum :
15-03-2007
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2007708723
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 6 mars 2007, le tribunal de commerce de Tournai, suite à la requête déposée conformément à l'article 80, 5, de la loi sur les faillites du 20 juillet 2005, a déclaré le failli M. Morel, Jean-Philippe, domicilié rue Formanoir 8, à 7520 Templeuve, n° B.C.E. 0670.252.479, excusable.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) G. Lavennes.