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Convocation (1)
Lundi 25 octobre 2010, à 14 heures
(Rue du Lombard 69 - Salle 201)
Session ordinaire 2010-2011, n° 1
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires
Ordre du jour
1. Nomination du/de la deuxième vice-président(e).
2. Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2009.
- Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.
- Exposé des représentants de la Cour des comptes.
- Discussion.
3. Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif, déposée par Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans.
- Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.
- Exposé des auteures de la proposition.
- Discussion générale.
- Examen et vote des articles.
- Vote sur l'ensemble de la proposition.
4. Proposition de règlement instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif, déposée par Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans.
- Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.
- Exposé des auteures de la proposition.
- Discussion générale.
- Examen et vote des articles.
- Vote sur l'ensemble de la proposition.
5. Divers.
______
(1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.
Lundi 25 octobre 2010, à 14 heures
(Rue du Lombard 69 - Salle 201)
Session ordinaire 2010-2011, n° 1
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires
Ordre du jour
1. Nomination du/de la deuxième vice-président(e).
2. Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2009.
- Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.
- Exposé des représentants de la Cour des comptes.
- Discussion.
3. Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif, déposée par Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans.
- Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.
- Exposé des auteures de la proposition.
- Discussion générale.
- Examen et vote des articles.
- Vote sur l'ensemble de la proposition.
4. Proposition de règlement instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif, déposée par Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans.
- Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.
- Exposé des auteures de la proposition.
- Discussion générale.
- Examen et vote des articles.
- Vote sur l'ensemble de la proposition.
5. Divers.
______
(1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.