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Datum :
29-06-2010
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010727045
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 21 juin 2010, la première chambre du tribunal de commerce, séant à Marche-en-Famenne, province de Luxembourg, a prononcé, sur aveu, la faillite de Sybelau, société anonyme enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0445.793.588, ayant son siège social à 6670 Gouvy, rue de la gare 24, et a désigné, en qualité de curateur, Me Jocelyne Collet, avocate à 6980 La Roche-en-Ardenne, rue de la gare 10/9.
Le même jugement :
invite les créanciers à déposer au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9, palais de justice, bâtiment B, 1 er étage, la déclaration de leurs créances, avec leurs titres, dans les trente jours à compter du présent jugement;
dit que le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe le lundi 2 août 2010;
dit que conformément à l'article 72bis, alinéa 1 er, de la loi sur les faillites, pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) H. Bourdon.