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Datum :
06-04-2010
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010710889
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Huy
Article 73 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, modifié par la loi du 4 septembre 2002.
Faillite
Par jugement du 24 mars 2010, le tribunal de commerce de Huy a déclaré close, par insuffisance d'actif, la faillite de Bultot, Jean, domicilié ci-avant à 4500 Huy, rue de la Campagne 32 et actuellement à 6950 Nassogne, rue de Coumont 50A, inscrit à la B.C.E. sous le n° 0725.241.581.
Le même jugement donne décharge au curateur de sa mission et déclare le failli inexcusable.
Le greffier en chef, (signé) Delise, Bernard.