Geen titel

Datum :
08-02-2006
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2006761343
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Justice de paix du cinquième canton de Bruxelles
Par ordonnance du juge de paix du nouveau cinquième canton de Bruxelles, rendue en date du 17 janvier 2006, le nommé M. Bodart, Michel Jean Jacques Ghislain, né à Sombreffe le 8 septembre 1951, domicilié à 1090 Jette, avenue E. Masoin 15, bte 2, a été déclaré incapable de gérer ses biens et a été pourvu d'un administrateur provisoire, étant : Mme Bodart, Françoise, puéricultrice, avenue de l'Eglise Saint-Julien 10A, 1160 Bruxelles.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) Marcel Pauwels.