Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Datum :
07-09-2016
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2016029511
Auteur :
Ministere De La Communaute Française

Originele tekst :

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Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES;
Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 er. A l'article 1 er de l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES, les modifications suivantes sont apportées :
1° au 4°, a), les mots « M. Philippe JONAS » sont remplacées par les mots « M. Olivier BOUILLON »;
2° au 4°, b), les mots « M. Joan LISMONT » sont remplacés par les mots « Mme Sophie GOLDMANN ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur.
Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 septembre 2016.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT