Arrêté ministériel portant agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS) en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2003022052
- Auteur :
- Service Public Federal Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
Originele tekst :
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Le Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment les articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1 er. Le Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn, à 1120 Bruxelles est agréé comme Etablissement, au sens de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.
Art. 2. Le présent arrêté prend effet à partir du 1 er septembre 2002.
Donné à Bruxelles le 14 janvier 2003.
J. TAVERNIER