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Arrêté ministériel portant l'agrément de Banlieues ASBL en tant qu'entreprise sociale

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Datum :
19-11-2019
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2019015405
Auteur :
Region De Bruxelles-Capitale

Originele tekst :

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Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 14 novembre 2019,
Arrête :
Article 1 er. Banlieues ASBL est agréé(e ) en tant qu'entreprise sociale, et plus spécifiquement en tant qu'entreprise sociale et démocratique (ESD).
Art. 2. Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 novembre 2019.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,
B. CLERFAYT