Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIM Oost-Vlaanderen VZW », à 8000 Bruges

La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, remplacé par la loi du 30 décembre 2009;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 44, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 1999, les articles 45 à 47, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, l'article 48, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 1 ^er juillet 2006, et les articles 49 à 52, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998;
Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat social « SOFIM Oost-Vlaanderen VZW », ayant son siège social à 8000 Bruges, Sint-Clarastraat 48, étant donné que ce secrétariat social a cessé d'exister le 1 ^er novembre 2010 en raison de fusion par reprise de ses activités par le secrétariat social « Sociaal Bureau VZW »;
Vu le rapport commun de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale et de l'Inspection de l'Office national de Sécurité sociale,
Arrête :
Article 1 ^er. L'agrément du secrétariat social « SOFIM Oost-Vlaanderen VZW » qui avait son siège social à 8000 Bruges, Sint-Clarastraat 48, est retiré.
Bruxelles, le 11 février 2013.
Mme L. ONKELINX