Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 1999029522
Originele tekst :
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Article 1 L'article 1 C. de l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance est modifié de la manière suivante :
C. Institut medico-pedagogique
Catégorie Groupe de Nombre
qualification
NIVEAU 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée
principale (1) (2)
NIVEAU 2+
Premier gradue ou première graduee Specialise 3 1
Premier gradue ou première graduee Specialise 2 1
Infirmier en chef ou infirmiere Specialise 3 1
en chef (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 6
graduée principale (1) (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 2 10
graduée ou graduée principale
(1) (2)
NIVEAU 2
Premier assistant ou premiere Administratif 1 1
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 2 1
assistante
Sous-chef de bureau (2) Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal Administratif 1 1
ou assistante ou assistante
principale (1) (2)
Assistant ou assistant principal Specialise 2 4
ou assistante ou assistante
principale (1) (2)
NIVEAU 3
Premier adjoint ou premiere Specialise 1 2
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Specialise 1 14
adjointe ou adjointe principale
(1) (2)
NIVEAU 4
Premier agent ou première agente Technique 2 1
Premier agent ou première agente Technique 1 1
Agent ou agent principal ou Technique 2 6
agente ou agente principal (1) (2)
Agent ou agent principal ou agente Technique 1 8
ou agente principal (1) (2)
(1) Application du principe de la carrière plane
(2) Emplois mis en extinction
Article 2 La Ministre-Présidente ayant l'Enfance dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
C. Institut medico-pedagogique
Catégorie Groupe de Nombre
qualification
NIVEAU 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée
principale (1) (2)
NIVEAU 2+
Premier gradue ou première graduee Specialise 3 1
Premier gradue ou première graduee Specialise 2 1
Infirmier en chef ou infirmiere Specialise 3 1
en chef (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 6
graduée principale (1) (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 2 10
graduée ou graduée principale
(1) (2)
NIVEAU 2
Premier assistant ou premiere Administratif 1 1
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 2 1
assistante
Sous-chef de bureau (2) Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal Administratif 1 1
ou assistante ou assistante
principale (1) (2)
Assistant ou assistant principal Specialise 2 4
ou assistante ou assistante
principale (1) (2)
NIVEAU 3
Premier adjoint ou premiere Specialise 1 2
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Specialise 1 14
adjointe ou adjointe principale
(1) (2)
NIVEAU 4
Premier agent ou première agente Technique 2 1
Premier agent ou première agente Technique 1 1
Agent ou agent principal ou Technique 2 6
agente ou agente principal (1) (2)
Agent ou agent principal ou agente Technique 1 8
ou agente principal (1) (2)
(1) Application du principe de la carrière plane
(2) Emplois mis en extinction
Article 2 La Ministre-Présidente ayant l'Enfance dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE