Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Article 1 Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse, ci-annexé, est approuvé.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Article 3 Le Ministre en charge de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Bruxelles, le 27 avril 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Jeunesse,
  Mme E. HUYTEBROECK

  ANNEXE.

Article N Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse
  (Pour le règlement, voir : 2010-03-02/08)