Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagement net supplémentaire dans des activités de recherche scientifique.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2002022419
Originele tekst :
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Article 1 Dans l'article 185, § 7, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, remplacé par la loi du 24 décembre 1999, le millésime " 2001 " est remplacé par le millésime " 2002 ".
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Article 3 Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE.
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Article 3 Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE.