Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

Datum :
05-06-2002
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002007168

Originele tekst :

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Article 1 Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994, les mots "commission interforces" sont remplacés par le mot "commission".

Article 2 Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.