Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2008011573
Originele tekst :
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Article 1 Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2008, les mots " 60,76 EUR " et " 81,15 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 63,99 EUR " et " 84,37 EUR ".
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 3 La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 3 La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE.