Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2006200224
Originele tekst :
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Article M La circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne (Moniteur belge du 25 avril 2001) est modifiée de la manière suivante :
1. Au Chapitre III. - Financement, point D.1.b., D.1.c, D.2.b., les mots " au plus tard le 31 décembre 2005 " sont remplacés par les mots " (au plus tard le 31 décembre 2007) ". <CM 2006-12-08/52, Art. M, 002; En vigueur : 26-01-2007>
2. Au Chapitre IV. - Sous-bassins concernés. - Collecte des données, les mots " au plus tard le 31 décembre 2005 " sont remplacés par les mots " (au plus tard le 31 décembre 2007) ". <CM 2006-12-08/52, Art. M, 002; En vigueur : 26-01-2007>
3. L'annexe de la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 est remplacée par l'annexe suivante :
[Bassin Sous-bassin Nombre de Super- Nombre Plafond
communes ficie d'habitants de la
signataires (km2) estime subvention
(donnees regionale
2000) (euro/an)
- - - - - -
Escaut Escaut-Lys 19 773,10 219.781 40.000,00
Escaut Dendre 19 673,10 108.912 40.000,00
Escaut Dyle-Gette 31 947,50 248.584 112.000,00
Escaut Haine 26 801,40 407.771 40.000,00
Escaut Senne 23 574,60 203.103 70.000,00
--- --------- ---------
4. Cette annexe est d'application pour l'année 2005 et l'année 2006.
Namur, le 23 décembre 2005.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
1. Au Chapitre III. - Financement, point D.1.b., D.1.c, D.2.b., les mots " au plus tard le 31 décembre 2005 " sont remplacés par les mots " (au plus tard le 31 décembre 2007) ". <CM 2006-12-08/52, Art. M, 002; En vigueur : 26-01-2007>
2. Au Chapitre IV. - Sous-bassins concernés. - Collecte des données, les mots " au plus tard le 31 décembre 2005 " sont remplacés par les mots " (au plus tard le 31 décembre 2007) ". <CM 2006-12-08/52, Art. M, 002; En vigueur : 26-01-2007>
3. L'annexe de la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 est remplacée par l'annexe suivante :
[Bassin Sous-bassin Nombre de Super- Nombre Plafond
communes ficie d'habitants de la
signataires (km2) estime subvention
(donnees regionale
2000) (euro/an)
- - - - - -
Escaut Escaut-Lys 19 773,10 219.781 40.000,00
Escaut Dendre 19 673,10 108.912 40.000,00
Escaut Dyle-Gette 31 947,50 248.584 112.000,00
Escaut Haine 26 801,40 407.771 40.000,00
Escaut Senne 23 574,60 203.103 70.000,00
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4. Cette annexe est d'application pour l'année 2005 et l'année 2006.
Namur, le 23 décembre 2005.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.