Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Datum :
16-05-2019
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2019012598

Originele tekst :

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Article 1 Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province de Flandre Orientale, les mots `Zone de secours Oost' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Oost'.

Article 2 Dans l' annexe du même arrêté, dans la colonne `siège social' les mots `Rue de la Terre à Briques 22, 7522 Marquain' sont remplacés par les mots `Chaussée de Lille 422C, 7501 Orcq'.