24 Juli 1981

Titel Taal Datum
DECREET tot uitvoering van het Verdrag tussen het Koninkrijk Belgie en het Koninkrijk der Nederlanden, inzake de Nederlandse Taalunie, ondertekend te Brussel op 9 september 1980 Nederlands 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Ieper Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Veurne Frans 24-07-1981
LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981 Frans 24-07-1981
LOI modifiant la loi du 30 juillet 1938 sur l'emploi des langues à l'armée Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Leuven Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Oudenaarde Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Mechelen Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Antwerpen Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Turnhout Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL Portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Dendermonde Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tongeren Frans 24-07-1981
ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination pour les bibliothèques publiques de la province de Flandre orientale Frans 24-07-1981
LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1980 Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au diplôme d'économie politique et de gestion organisés par l'Université de l'Etat à Liège Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Gent Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Brugge Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Kortrijk Frans 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Brussel Frans 24-07-1981