24 Juillet 1981

Titre Langue Date
DECREET tot uitvoering van het Verdrag tussen het Koninkrijk Belgie en het Koninkrijk der Nederlanden, inzake de Nederlandse Taalunie, ondertekend te Brussel op 9 september 1980 Néerlandais 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Ieper Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Veurne Français 24-07-1981
LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981 Français 24-07-1981
LOI modifiant la loi du 30 juillet 1938 sur l'emploi des langues à l'armée Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Leuven Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Oudenaarde Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Mechelen Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Antwerpen Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Turnhout Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL Portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Dendermonde Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tongeren Français 24-07-1981
ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination pour les bibliothèques publiques de la province de Flandre orientale Français 24-07-1981
LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1980 Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au diplôme d'économie politique et de gestion organisés par l'Université de l'Etat à Liège Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Gent Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Brugge Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Kortrijk Français 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Brussel Français 24-07-1981