24 July 1981

Title Language Date
DECREET tot uitvoering van het Verdrag tussen het Koninkrijk Belgie en het Koninkrijk der Nederlanden, inzake de Nederlandse Taalunie, ondertekend te Brussel op 9 september 1980 Dutch 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Ieper French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Veurne French 24-07-1981
LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981 French 24-07-1981
LOI modifiant la loi du 30 juillet 1938 sur l'emploi des langues à l'armée French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Leuven French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Oudenaarde French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Mechelen French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Antwerpen French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Turnhout French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL Portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Dendermonde French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tongeren French 24-07-1981
ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination pour les bibliothèques publiques de la province de Flandre orientale French 24-07-1981
LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1980 French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au diplôme d'économie politique et de gestion organisés par l'Université de l'Etat à Liège French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Gent French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Brugge French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Kortrijk French 24-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Brussel French 24-07-1981