24 July 1981

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ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Hasselt French 24-07-1981
DECRET d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'Union linguistique néerlandaise, signé à Bruxelles le 9 septembre 1980 French 24-07-1981