24 Juli 1981

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Hasselt Frans 24-07-1981
DECRET d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'Union linguistique néerlandaise, signé à Bruxelles le 9 septembre 1980 Frans 24-07-1981