Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Justel
1986
Juni
13
13 Juni 1986
Titel
Taal
Datum
Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et en fixant la durée de l'apprentissage.
Frans
13-06-1986
Arrêté royal accordant à la S.A. G.T.E. Sylvania, à Tirlemont, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
Frans
13-06-1986
Arrêté royal accordant à la S.A. Lithorex à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
Frans
13-06-1986
Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes.
Frans
13-06-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Frans
13-06-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin
Frans
13-06-1986
ARRETE ROYAL n° 414 portant réaffectation provisoire des membres du personnel de l'Institut national du Logement
Frans
13-06-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1978 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Frans
13-06-1986
ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 dans la Région wallonne
Frans
13-06-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne
Frans
13-06-1986
Vorige
1
2
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?