13 June 1986

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Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et en fixant la durée de l'apprentissage. French 13-06-1986
Arrêté royal accordant à la S.A. G.T.E. Sylvania, à Tirlemont, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. French 13-06-1986
Arrêté royal accordant à la S.A. Lithorex à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. French 13-06-1986
Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes. French 13-06-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes French 13-06-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin French 13-06-1986
ARRETE ROYAL n° 414 portant réaffectation provisoire des membres du personnel de l'Institut national du Logement French 13-06-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1978 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail French 13-06-1986
ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 dans la Région wallonne French 13-06-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne French 13-06-1986