31 Juli 1986

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de biologie clinique Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de neurochirurgie Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité d'anesthésiologie Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de stomatologie Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité d'urologie Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de médecine interne Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de radiodiagnostic Frans 31-07-1986
Arrêté royal portant exécution des articles 1 et 5 de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. Frans 31-07-1986
Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Frans 31-07-1986
Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Frans 31-07-1986
Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole du 3 juin 1971 concernant son interprétation par la Cour de Justice, signée à Luxembourg le 9 octobre 1978; Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention du 27 septembre 1968 ainsi qu'au Protocole du 3 juin 1971, signée à Luxembourg le 25 octobre 1982. Frans 31-07-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs Frans 31-07-1986
LOI portant approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, et de l'Annexe, faites à Madrid le 21 mai 1980 Frans 31-07-1986
ACCORD GENERAL de coopération scientifique et technologique entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Caracas le 31 juillet 1986 Frans 31-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité <abrogé par AR 1986-09-11/30, art. 3> Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de cardiologie Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité d'anatomie pathologique Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de radio et radiumthérapie Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pneumologie Frans 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de chirurgie plastique Frans 31-07-1986