31 Juillet 1986

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de biologie clinique Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de neurochirurgie Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité d'anesthésiologie Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de stomatologie Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité d'urologie Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de médecine interne Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de radiodiagnostic Français 31-07-1986
Arrêté royal portant exécution des articles 1 et 5 de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. Français 31-07-1986
Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Français 31-07-1986
Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Français 31-07-1986
Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole du 3 juin 1971 concernant son interprétation par la Cour de Justice, signée à Luxembourg le 9 octobre 1978; Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention du 27 septembre 1968 ainsi qu'au Protocole du 3 juin 1971, signée à Luxembourg le 25 octobre 1982. Français 31-07-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs Français 31-07-1986
LOI portant approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, et de l'Annexe, faites à Madrid le 21 mai 1980 Français 31-07-1986
ACCORD GENERAL de coopération scientifique et technologique entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Caracas le 31 juillet 1986 Français 31-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité <abrogé par AR 1986-09-11/30, art. 3> Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de cardiologie Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité d'anatomie pathologique Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de radio et radiumthérapie Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pneumologie Français 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de chirurgie plastique Français 31-07-1986