31 July 1986

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ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de biologie clinique French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de neurochirurgie French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité d'anesthésiologie French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de stomatologie French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité d'urologie French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de médecine interne French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de radiodiagnostic French 31-07-1986
Arrêté royal portant exécution des articles 1 et 5 de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. French 31-07-1986
Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. French 31-07-1986
Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. French 31-07-1986
Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole du 3 juin 1971 concernant son interprétation par la Cour de Justice, signée à Luxembourg le 9 octobre 1978; Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention du 27 septembre 1968 ainsi qu'au Protocole du 3 juin 1971, signée à Luxembourg le 25 octobre 1982. French 31-07-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs French 31-07-1986
LOI portant approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, et de l'Annexe, faites à Madrid le 21 mai 1980 French 31-07-1986
ACCORD GENERAL de coopération scientifique et technologique entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Caracas le 31 juillet 1986 French 31-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité <abrogé par AR 1986-09-11/30, art. 3> French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de cardiologie French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité d'anatomie pathologique French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de radio et radiumthérapie French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pneumologie French 31-07-1986
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de chirurgie plastique French 31-07-1986