21 December 1989

Title Language Date
REGLEMENT 4064/89/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises French 21-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale French 21-12-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées French 21-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française French 21-12-1989
ARRETE du College réuni de la Commission communautaire commune, modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976, 15 avril 1977, 13 novembre 1978 et 16 octobre 1981, en ce qui concerne les institutions établies dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, qui en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à une communauté French 21-12-1989
ARRETE du College réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agreation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, en ce qui concerne les institutions établies dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, qui en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à une communauté French 21-12-1989
ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le nombre d'heures de prestations à prendre en considération pour le calcul des subventions prévues au # 1er de l'article 6 de l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées French 21-12-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la composition des brigades du cantonnement de Wellin French 21-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1987 pris en exécution des ## 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage French 21-12-1989
Accord de coopération entre la Communauté francaise, la Communauté flamande et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films. French 21-12-1989
Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. French 21-12-1989
Arrêté ministériel fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures au niveau des pays signataires de l'Accord du G.A.T.T. relatif aux marchés publics. French 21-12-1989
Décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. French 21-12-1989
Arrêté de l'Exécutif régional wallon approuvant les statuts de la S.A. Sofriwal, société filiale spécialisée de la S.R.I.W. pour la gestion du F.R.I. French 21-12-1989
ARRETE de l'Exécutif abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures French 21-12-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de Transport de personnes en Wallonie French 21-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés des magasins et succursales relevant de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples French 21-12-1989
DIRECTIVE 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux French 21-12-1989
DIRECTIVE 89/676/CEE du Conseil du 21 décembre 1989, modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages French 21-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles miner ales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues French 21-12-1989