21 December 1989

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ARRETE ROYAL accordant une réduction promotionnelle aux abonnés au téléphone French 21-12-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon restructurant les triages des bois communaux d'Etalle et de Saint-Léger, ainsi que les circonscriptions des cantonnements d'Habay, Arlon et Virton French 21-12-1989
Statuts de la S.A. Sofriwal, société filiale spécialisée de la S.R.I.W. pour la gestion du F.R.I. French 21-12-1989
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans la Société des Transports intercommunaux bruxellois, en abrégé la S.T.I.B. French 21-12-1989
Règlement pris en application de l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. French 21-12-1989
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1989 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté. French 21-12-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté francaise, la Communauté flamande et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films. French 21-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale French 21-12-1989
ONZIEME DIRECTIVE 89/666/CEE du Conseil, du 21 décembre, concernant la publicité des succursales créées dans un Etat membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre Etat French 21-12-1989
DIRECTIVE 89/686/CEE du 21 décembre 1989 du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des »Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle French 21-12-1989
ARRETE ROYAL fixant les catégories de miliciens de la levée de 1991 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 13 des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale French 21-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 octobre 1986, instituant le conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française French 21-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse French 21-12-1989
DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 French 21-12-1989
DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 French 21-12-1989
DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. _ Partie Ministère de la Région wallonne French 21-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif French 21-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française French 21-12-1989