25 Mei 2000

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Geen titel Frans 25-05-2000
Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Addendum Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon Frans 25-05-2000
Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (1) Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement instaurant un apprentissage des Classes moyennes pour la profession d'employé de banque Frans 25-05-2000
Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. - Erratum Frans 25-05-2000
Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime de départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière. - Errata Frans 25-05-2000
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