23 December 2002

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Wavre, zone dite de « Wavre-Nord extension » Frans 23-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 23-12-2002
Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.). - Traduction allemande Frans 23-12-2002
Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.) Frans 23-12-2002
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics Frans 23-12-2002
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. - Errata Frans 23-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980, fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Frans 23-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Frans 23-12-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge Frans 23-12-2002
Accord national dento-mutualiste Frans 23-12-2002
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum Frans 23-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa Frans 23-12-2002
Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers Frans 23-12-2002
Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 Frans 23-12-2002
Arrêté ministériel n° 106 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 23-12-2002
Arrête royal relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine Frans 23-12-2002
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke hernieuwing van de Raad van Beheer van het Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogsslachtoffers Nederlands 23-12-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot bepaling van de algemene structuur van het Ministerie van Landsverdediging en tot vastlegging van de bevoegdheden van bepaalde autoriteiten Nederlands 23-12-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 maart 2002 tot toepassing van artikel 37, &sect; 17, en artikel 165, laatste lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 Nederlands 23-12-2002
Koninklijk besluit tot toekenning van een verhoogde staatstoelage aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van sommige steden en gemeenten voor specifieke initiatieven gericht op sociale inschakeling Nederlands 23-12-2002