23 December 2002

Titel Taal Datum
Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers Frans 23-12-2002
Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 Frans 23-12-2002
Arrêté ministériel n° 106 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 23-12-2002
Arrête royal relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine Frans 23-12-2002
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 23-12-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique un terrain situé sur le territoire de la commune de Sambreville (Auvelais) Frans 23-12-2002
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative Frans 23-12-2002
Arrêté royal apportant diverses modifications à la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement Frans 23-12-2002
Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture Frans 23-12-2002
Arrêté royal fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des ministères et services publics fédéraux Frans 23-12-2002
Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'officier général chargé d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major Frans 23-12-2002
Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers. - Traduction allemande Frans 23-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 23-12-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Wavre, zone dite de « Wavre-Nord extension » Frans 23-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 23-12-2002
Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.). - Traduction allemande Frans 23-12-2002
Koninklijk besluit tot vaststelling van de data voor de indiening van de omwisselingsaanvragen van personeelsleden van de Diensten van de Waalse Regering en de federale ministeries en overheidsdiensten Nederlands 23-12-2002
Ministerieel besluit tot bepaling van de gevaarlijke goederen, bedoeld in artikel 48 bis 2 van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer Nederlands 23-12-2002
Besluit van de secretaris-generaal houdende wijziging van het besluit van de secretaris-generaal van het departement Algemene Zaken en Financiën van 25 september 2001 houdende delegatie van bevoegdheden inzake personeelszaken, algemene werking en organisatie van het departement Algemene Zaken en Financiën Nederlands 23-12-2002
Ministerieel besluit tot erkenning van een coöperatieve vennootschap Nederlands 23-12-2002