23 December 2002

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Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers French 23-12-2002
Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 French 23-12-2002
Arrêté ministériel n° 106 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation French 23-12-2002
Arrête royal relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine French 23-12-2002
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière French 23-12-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique un terrain situé sur le territoire de la commune de Sambreville (Auvelais) French 23-12-2002
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative French 23-12-2002
Arrêté royal apportant diverses modifications à la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement French 23-12-2002
Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture French 23-12-2002
Arrêté royal fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des ministères et services publics fédéraux French 23-12-2002
Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'officier général chargé d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major French 23-12-2002
Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers. - Traduction allemande French 23-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 23-12-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Wavre, zone dite de « Wavre-Nord extension » French 23-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 French 23-12-2002
Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.). - Traduction allemande French 23-12-2002
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke hernieuwing van de Raad van Beheer van het Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogsslachtoffers Dutch 23-12-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot bepaling van de algemene structuur van het Ministerie van Landsverdediging en tot vastlegging van de bevoegdheden van bepaalde autoriteiten Dutch 23-12-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 maart 2002 tot toepassing van artikel 37, &sect; 17, en artikel 165, laatste lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 Dutch 23-12-2002
Koninklijk besluit tot toekenning van een verhoogde staatstoelage aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van sommige steden en gemeenten voor specifieke initiatieven gericht op sociale inschakeling Dutch 23-12-2002