22 December 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public Frans 22-12-2003
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 22-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 22-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 2001, concernant la coordination des statuts du fonds commun (1) Frans 22-12-2003
Geen titel Frans 22-12-2003
Geen titel Frans 22-12-2003
Arrêté royal portant nominations dans les Ordres nationaux Frans 22-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" (1) Frans 22-12-2003
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent Frans 22-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1) Frans 22-12-2003
Arrêté royal portant nomination dans les Ordres nationaux Frans 22-12-2003
Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique Frans 22-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans la région du Centre (1) Frans 22-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge de 55 ans (1) Frans 22-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 2000/2001 et 2001/2002 (1) Frans 22-12-2003
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 (1) Frans 22-12-2003
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de renoncer à la perception du précompte mobilier sur les intérêts et les redevances alloués ou mis en paiement à des sociétés associées Frans 22-12-2003
Arrêté royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie Frans 22-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Frans 22-12-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement (SCP 113.02) (1) Frans 22-12-2003