10 Januari 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-01-2013
Geen titel Frans 10-01-2013
Geen titel Frans 10-01-2013
Geen titel Frans 10-01-2013
Geen titel Frans 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prés de l'Abbaye d'Orval » à Villers-devant-Orval (Florenville) Frans 10-01-2013
Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (1) (2) Frans 10-01-2013
Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E. - Traduction allemande Frans 10-01-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E, et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Frans 10-01-2013
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding Frans 10-01-2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne Frans 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Frans 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Abbé Charles Dubois » à Waimes Frans 10-01-2013
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Frans 10-01-2013
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel Frans 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Vallée de la Hulle » à Gedinne Frans 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Rend-Peine » à Feschaux (Beauraing) Frans 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Ficherulle » à Fontenoille (Florenville) Frans 10-01-2013
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 10-01-2013
Arrêté royal modifiant les articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, B, 11, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 5, et 20, &sect; 1<sup>er</sup>, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 10-01-2013