10 January 2013

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No title French 10-01-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prés de l'Abbaye d'Orval » à Villers-devant-Orval (Florenville) French 10-01-2013
Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (1) (2) French 10-01-2013
Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E. - Traduction allemande French 10-01-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E, et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E French 10-01-2013
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes. - Erratum French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Ecoles communales d'Uccle » sur le territoire de la commune d'Uccle French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Sablière de Ninveau » à Onhaye French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Wadelincourt » à Beloeil French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Vallée de la Marcq » à Terneppe (Enghien) French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Rond Buisson - Duret » à Membach (Baelen) French 10-01-2013
Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes French 10-01-2013
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