10 January 2013

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No title French 10-01-2013
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Circulaire relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale : - dispositions applicables en 2013, - demande de subvention 2013 : année de référence 2012 - instructions aux C.P.A.S French 10-01-2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Abbé Charles Dubois » à Waimes French 10-01-2013
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB French 10-01-2013
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Vallée de la Hulle » à Gedinne French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Rend-Peine » à Feschaux (Beauraing) French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Ficherulle » à Fontenoille (Florenville) French 10-01-2013
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 10-01-2013
Arrêté royal modifiant les articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, B, 11, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 5, et 20, &sect; 1<sup>er</sup>, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Ry de Bîves » à Gedinne French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Comogne » à Focant (Beauraing) French 10-01-2013
No title French 10-01-2013
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