02 Juli 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 17 janvier 2002 modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2000 fixant les pourcentages de cotisation au fonds social (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social (1) Frans 02-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 19 février 2014 relative aux salaires (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains travailleurs âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise, auparavant prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime" (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'instauration d'un régime sectoriel social de pension 2<sup>e</sup> pilier (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à l'organisation du travail des travailleurs affectés à la conduite en surface (tram-bus), à l'exclusion des travailleurs affectés au service des taxibus (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité (1) Frans 02-07-2015
Ordres nationaux Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts de formation (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps/emplois de fin de carrière (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (60 ans) (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2014 au personnel roulant des entreprises de services réguliers (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (60 ans) (1) Frans 02-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers (1) Frans 02-07-2015