02 October 2015

Title Language Date
No title French 02-10-2015
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances French 02-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire French 02-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives à l'accès et l'utilisation, la reconnaissance comme source authentique de données géographiques et la tenue du « Grootschalig Referentie Bestand » (GRB) (Base de données des références à grande échelle) French 02-10-2015
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité French 02-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la boucle administrative et autres dispositions French 02-10-2015
Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite French 02-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes French 02-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la réforme des conseils consultatifs stratégiques French 02-10-2015
Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances French 02-10-2015