09 Mars 2017

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs Français 09-03-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2017 portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale Français 09-03-2017
Loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 (1)(2)(3) Français 09-03-2017
Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Colombia inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door gezinsleden van het diplomatiek en consulair personeel, gedaan te Bogota op 25 augustus 2015 (1). - Erratum Néerlandais 09-03-2017
Pas de titre Néerlandais 09-03-2017
Pas de titre Néerlandais 09-03-2017
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