09 Mars 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-03-2017
Pas de titre Français 09-03-2017
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 (1). - Erratum Français 09-03-2017
Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Colombia inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door gezinsleden van het diplomatiek en consulair personeel, gedaan te Bogota op 25 augustus 2015 (1). - Erratum Néerlandais 09-03-2017
Pas de titre Néerlandais 09-03-2017
Pas de titre Néerlandais 09-03-2017
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