18 Juli 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité Frans 18-07-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie Frans 18-07-2017
Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative (1) Frans 18-07-2017
Arrêté royal rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Frans 18-07-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Frans 18-07-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 18-07-2017
Loi relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme (1) Frans 18-07-2017
Arrêté royal relatif à la nomination d'un Commissaire du Gouvernement de la Défense près le War Heritage Institute Frans 18-07-2017
Loi relative à l'identification électronique (1) Frans 18-07-2017
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017