20 Augustus 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-08-2019
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Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Floreffe Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 16.198 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 288 Floreffe - Parc industriel de la Basse-Sambre, situé à Malonne, à la hauteur de la borne kilométrique 1.812 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Hoeselt à la hauteur de la borne kilométrique 33.088 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 40.420 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 165, situé à Meix-devant-Virton, à la hauteur de la borne kilométrique 111.406 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 44.583 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 42.388 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 47.225 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Hoeselt à la hauteur de la borne kilométrique 36.045 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 49.110 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Hoeselt à la hauteur de la borne kilométrique 35.750 Frans 20-08-2019
Geen titel Frans 20-08-2019