20 Augustus 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Hombeek à la hauteur de la borne kilométrique 36.661 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Schellebelle à la hauteur de la borne kilométrique 0.475 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 47.452 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 288 Floreffe - Parc industriel de la Basse-Sambre, situé à Malonne, à la hauteur de la borne kilométrique 2.069 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Tongres à la hauteur de la borne kilométrique 30.788 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 288 Floreffe - Parc industriel de la Basse-Sambre, situé à Floreffe, à la hauteur de la borne kilométrique 1.314 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 173 sur la ligne ferroviaire n° 167 Y Autelbas - Athus, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 209.507 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 45.638 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 46.410 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 38.605 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Hoeselt à la hauteur de la borne kilométrique 35.184 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44B sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 39.289 Frans 20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 13.815 Frans 20-08-2019
Geen titel Frans 20-08-2019
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