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Belgium
Belgian state gazette
2019
August
20
20 August 2019
Title
Language
Date
Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Hombeek à la hauteur de la borne kilométrique 36.661
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Schellebelle à la hauteur de la borne kilométrique 0.475
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 47.452
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 288 Floreffe - Parc industriel de la Basse-Sambre, situé à Malonne, à la hauteur de la borne kilométrique 2.069
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Tongres à la hauteur de la borne kilométrique 30.788
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 288 Floreffe - Parc industriel de la Basse-Sambre, situé à Floreffe, à la hauteur de la borne kilométrique 1.314
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 173 sur la ligne ferroviaire n° 167 Y Autelbas - Athus, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 209.507
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 45.638
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 46.410
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 38.605
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Hoeselt à la hauteur de la borne kilométrique 35.184
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44B sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 39.289
French
20-08-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 13.815
French
20-08-2019
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French
20-08-2019
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