20 Mei 2022

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé (1) Frans 20-05-2022
Notification point 15 Frans 20-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 11 février 2022 fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » Frans 20-05-2022
Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail Frans 20-05-2022
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants Frans 20-05-2022
Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux Frans 20-05-2022
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux Frans 20-05-2022
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps (1) Frans 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires (1) Frans 20-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master of Medical Physics », avec la spécification « of Science », en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven », arrondissement administratif de Louvain Frans 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord social pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1) Frans 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (employés) (1) Frans 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, conclue en application de la convention collective de travail n° 156 du Conseil national du Travail du 15 juillet 2021 fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, conclue en application de la convention collective de travail n° 157 du Conseil national du Travail du 15 juillet 2021 fixant, du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 2021 relative la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Frans 20-05-2022
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « centre-ville 2 » à Genappe Frans 20-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 440 942 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique inquiétante » pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2022 au 31 décembre 2022 Frans 20-05-2022
Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres Frans 20-05-2022
Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne Frans 20-05-2022