10 Janvier 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-01-2024
Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Charleroi (planches 46/8 et 47/5) ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire le tracé d'une infrastructure principale de transport d'énergie, à savoir une ligne électrique à haute tension (380 kV) entre Saint-Amand et le poste de Tergnée, sur le territoire des communes de Fleurus et Farciennes ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu Français 10-01-2024
Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/DCR132 dit « Magasins Oxfam et école fondamentale » à Hamois (Natoye) est à réaménager Français 10-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des préjudices à la nature dans le Réseau écologique flamand Français 10-01-2024
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale (1) Français 10-01-2024
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