10 January 2024

Title Language Date
No title French 10-01-2024
No title French 10-01-2024
No title French 10-01-2024
Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Charleroi (planches 46/8 et 47/5) ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire le tracé d'une infrastructure principale de transport d'énergie, à savoir une ligne électrique à haute tension (380 kV) entre Saint-Amand et le poste de Tergnée, sur le territoire des communes de Fleurus et Farciennes ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu French 10-01-2024
Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/DCR132 dit « Magasins Oxfam et école fondamentale » à Hamois (Natoye) est à réaménager French 10-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des préjudices à la nature dans le Réseau écologique flamand French 10-01-2024
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale (1) French 10-01-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales (1) French 10-01-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales. - Addendum French 10-01-2024
Décret mettant partiellement en oeuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (1) French 10-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles French 10-01-2024
No title French 10-01-2024
No title French 10-01-2024
No title French 10-01-2024
No title French 10-01-2024
No title French 10-01-2024
No title French 10-01-2024
No title French 10-01-2024
No title French 10-01-2024
No title French 10-01-2024