Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Comité de gestion de la Sécurité sociale
Nomination du président
Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1
er avril 2003, M. Berghman, Jos, est nommé président du Comité de gestion de la Sécurité sociale.