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Date :
16-02-2004
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004704081
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 10 février 2004, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, a prononcé, sur aveu, la faillite du sieur Marchal, Rémy Camille Gilbert, né à Namur le 3 juillet 1976, domicilié à 5590 Ciney, rue du Centre 26, R.C. Dinant 48328, inscrit à la B.C.E. sous le numéro 0688.478.878, T.V.A. 688.478.878, pour boulangerie, pâtisserie, confiserie, commerce de produits de la boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie.
Le même jugement :
désigne en qualité de curateur, Me Jean-Marc Bouillon, avocat à 5500 Dinant, rue Alexandre Daoust 38;
invite les créanciers à déposer, au greffe de ce tribunal, sis place du Palais de Justice 8, à 5500 Dinant, la déclaration de leurs créances, avec leurs titres, dans les trente jours;
fixe au mardi 23 mars 2004, à 9 h 30 m, au palais de justice de Dinant, premier étage, la clôture du procès-verbal de vérification des créances.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) H. Bourdon.