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Datum :
18-10-2017
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2017709251
Auteur :

Originele tekst :

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Monsieur DECEULENER, Michel Paul Denis Ghislain, né à Virginal-Samme le vingt-cinq novembre mil neuf cent quarante-cinq, numéro national 45.11.25-075.03, domicilié à 7181 Seneffe (Arquennes), chaussée de Nivelles 217A, et Madame VERVENNE, Béatrice Mariette, née à Beernem le vingt-deux mai mil neuf cent quarante-huit, numéro national 48.05.22-296.87, domiciliée à 7181 Seneffe (Arquennes), chaussée de Nivelles 217A, ont établi un contrat modificatif de leur régime matrimonial par acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 06/06/2017.
L'acte modificatif comporte adoption du régime de la communauté légale avec apport d'immeubles et règlement de l'attribution de la communauté.
Gérard DEBOUCHE, notaire.